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ALTERNATIVE COURT [1 fiche]

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Fiche 1 2012-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
CONT

From its inception, the Commission has interpreted its mandate broadly, as it has been encouraged to do, and has vigorously sought to advance mediation as an alternative to the courts.

OBS

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

Dès sa création, la Commission a interprété son mandat de manière libérale, comme on l'avait encouragé à le faire, et a vigoureusement cherché à favoriser la médiation comme solution de rechange aux tribunaux.

OBS

Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003).

Espagnol

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