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ANALOGIE SOCIETES [1 fiche]

Fiche 1 2004-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

... the partnership analogy--based on the principle that in a private company, it is sometimes appropriate to apply the rules of partnership law; if it is apparent there is a division of views such that the business cannot be carried on, the company will be wound up where a partnership would be dissolved in the same circumstances ...

Terme(s)-clé(s)
  • partnership analogy doctrine

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Doctrine de la société (partnership analogy). Dans le cas d'une petite compagnie privée comprenant un nombre restreint d'intéressés, cette compagnie peut être comparable à une société (partnership) regroupant ces intéressés, et les circonstances qui justifieraient la dissolution d'une société peuvent suffire à convaincre la Cour qu'il est «juste et équitable» qu'elle ordonne la liquidation d'une telle compagnie.

Terme(s)-clé(s)
  • analogie des sociétés

Espagnol

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