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ANCESTRAL TITLE [1 fiche]

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Fiche 1 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

[A] communal right of Aboriginal peoples to occupy and use the land inhabited by their ancestors from time immemorial.

CONT

In 1997, the Supreme Court of Canada ruled in the Delgamuukw case that Aboriginal title is a property right to the land itself - not just the right to hunt, fish and gather. [An] Aboriginal title is a communal right; an individual cannot hold [an] Aboriginal title.

OBS

Aboriginal title: A legal term that recognizes an Aboriginal interest in the land. It is based on the long-standing use and occupancy of the land by today's Aboriginal peoples as the descendants of the original inhabitants of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Aboriginal title to the land

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
CONT

En 1997, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Delgamuukw que le titre ancestral est un droit sur la terre elle-même et ne se limite pas au droit de chasser, de pêcher et de récolter. Le titre ancestral est un droit collectif; un particulier ne peut pas détenir de titre ancestral.

OBS

titre ancestral : Terme juridique qui reconnaît les intérêts des Autochtones à l’égard des terres. Il est fondé sur le fait que les peuples autochtones d’aujourd’hui, en tant que descendants des premiers habitants du Canada, utilisent et occupent les terres depuis très longtemps.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
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