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ANCHORED SEA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Oil Drilling
- Water Pollution
- Environmental Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- anchored at sea
1, fiche 1, Anglais, anchored%20at%20sea
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Place" includes any platform anchored at sea, shipping container or conveyance. 1, fiche 1, Anglais, - anchored%20at%20sea
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - anchored%20at%20sea
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Forage des puits de pétrole
- Pollution de l'eau
- Droit environnemental
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fixé en mer 1, fiche 1, Français, fix%C3%A9%20en%20mer
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«Lieu». Sont notamment visés par la présente définition toute plate-forme fixée en mer, tout conteneur d'expédition et tout moyen de transport. 1, fiche 1, Français, - fix%C3%A9%20en%20mer
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - fix%C3%A9%20en%20mer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-03-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Fishing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- anchored in the sea 1, fiche 2, Anglais, anchored%20in%20the%20sea
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
or lines which drift in the sea 2, fiche 2, Anglais, - anchored%20in%20the%20sea
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pêche commerciale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mouillé en mer 1, fiche 2, Français, mouill%C3%A9%20en%20mer
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ainsi que les lignes dérivantes 2, fiche 2, Français, - mouill%C3%A9%20en%20mer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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