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ANCIEN EMPLOYEUR [2 fiches]

Fiche 1 2000-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The Transferable amount will be the lesser of the amount available for transfer as calculated by the exporting employer and the amount required to be credited with the period(s) of prior service, with the former employer, as pensionable service under the importing employer's plan.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Dans le cadre des accords de transfert de pensions : Le montant transférable correspondra soit au montant disponible établi d'après les calculs de l'ancien employeur, soit au montant requis pour le rachat de la ou des périodes passées au service de l'ancien employeur et ouvrant droit à pension au titre du régime du nouvel employeur, selon le moins élevé des deux montants.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1981-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 2

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