TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ANIMAL HEALTH PROTECTION ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
- Protection of Farm Animals
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the health, safety and welfare of animals
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20health%2C%20safety%20and%20welfare%20of%20animals
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Animal Health Protection Act 2, fiche 1, Anglais, Animal%20Health%20Protection%20Act
ancienne désignation, correct, Québec
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Hygiène des animaux (Agric.)
- Protection des animaux (Agric.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la protection sanitaire, la sécurité et le bien-être des animaux
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20protection%20sanitaire%2C%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20le%20bien%2D%C3%AAtre%20des%20animaux
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la protection sanitaire des animaux 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20protection%20sanitaire%20des%20animaux
ancienne désignation, correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Animal Health and Protection Act
1, fiche 2, Anglais, Animal%20Health%20and%20Protection%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act Respecting Animal Health and Protection 1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20Respecting%20Animal%20Health%20and%20Protection
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Animal Health and Protection Act
1, fiche 2, Français, Animal%20Health%20and%20Protection%20Act
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- An Act Respecting Animal Health and Protection 1, fiche 2, Français, An%20Act%20Respecting%20Animal%20Health%20and%20Protection
correct, Nouvelle-Écosse
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Les lois de la Nouvelle-Écosse ne sont pas traduites. 2, fiche 2, Français, - Animal%20Health%20and%20Protection%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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