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ANNUITE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An annuity is a certain sum of money payable yearly either as the grantor's personal obligation or out of property not consisting exclusively of land; it differs from a rentcharge in that a rentcharge issues out of land. (Halsbury, 4th ed., Vol. 39, p. 569)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Terme spécifique qui désigne une notion propre au droit des biens. L'équivalent «annuité» ne devrait s'employer que lorsque cette notion est visée.

OBS

annuité : terme normalisé par le Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Insurance
DEF

A payment of money under a contract commencing at a predetermined time or event and made annually or at more frequent intervals, either during the continuance of a given life or a combination of lives, or for a specified number of years.

OBS

In federal government texts, the term "pension" is often used as a synonym for "annuity."

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Assurances
DEF

Somme payable périodiquement en contrepartie de l'aliénation d'un capital constitué par des cotisations de retraite ou des primes d'assurance.

OBS

Dans l'administration publique fédérale, on préfère utiliser le terme «pension».

OBS

«Annuité», dans le langage technique comme dans la langue courante, désigne une somme versée annuellement, destinée à constituer un capital ou à éteindre une dette. Il ne faut pas confondre ce terme avec «rente» qui est un revenu qu'on touche annuellement. L'emploi de «annuité» comme équivalent de «annuity» dans le sens anglais de versement périodique servi à une personne en échange d'un capital aliéné, est fautif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
  • Seguros
DEF

Cantidad fija que se paga o recibe cada año durante un período de tiempo o de forma vitalicia, y que tiene su origen en una imposición, un seguro, una donación o un usufructo.

OBS

anualidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A fixed annual reimbursement.

OBS

Initially the percentage charged as interest is greater than principal amortization which increases in time, whereas interest decreases as the principal amount is paid off.

Terme(s)-clé(s)
  • yearly instalment

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Montant annuel versé par le débiteur à son créancier dans le but d'éteindre graduellement une dette et comprenant à la fois une partie du principal et les intérêts depuis le dernier versement.

OBS

Les annuités peuvent être constantes, c'est-à-dire d'un montant fixe, ou variables, par exemple dégressives ou progressives.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
DEF

En un préstamo, la cuota anual fija de devolución.

OBS

Al principio, la parte dedicada a intereses es proporcionalmente mayor que la dedicada a amortización del principal, que va aumentando según pasan los años, mientras que los intereses bajan al estar ya amortizado parte del capital inicial.

OBS

anualidad: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 4 2010-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
DEF

A payment of a regular pension or similar benefit for a specified number of years or for the lifetime of the beneficiary or the beneficiary's spouse.

OBS

The term "pension" is ... applied rather than "annuity" to the regular payments made under public pension plans where no contract has been entered into for the payment of a specific amount of annuity. Although the terms "pension" and "annuity" have become almost synonymous, "annuity" should more properly be reserved for the technical processes involved, namely a series of equal payments made at equidistant intervals.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Versement périodique d'une pension ou d'une prestation du même genre pendant un nombre prescrit d'années ou la durée de vie du bénéficiaire ou de son conjoint.

OBS

Au gouvernement fédéral, on emploie le terme «pension» plutôt que celui de «rente» pour désigner les versements périodiques effectués en application des régimes de retraite publics lorsqu'il n'y a pas eu de contrat prévoyant le versement d'une rente spécifique. Cependant le terme «rente» est l'expression consacrée par le gouvernement du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pensiones y rentas
DEF

Monto de percepción periódica que sustituye los ingresos de una persona al momento de la jubilación o en casos de invalidez, incapacidad o defunción (en este caso para los beneficiarios).

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