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ANSWER QUESTION [2 fiches]

Fiche 1 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 6534
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 6534: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 6534
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 6534 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
CONT

Witnesses have to testify, or tell the court what they know, by answering questions from either side or the judge. If a witness refuses to answer a question, the judge can find them in contempt of court and jail them. But there are limits on how their information, called evidence, can be used.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 2

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