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APLAZAR [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Meetings and Assemblies (Administration)
DEF

To put off to another day.

PHR

to adjourn an appeal, to adjourn a hearing, to adjourn a trial

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Réunions et assemblées (Administration)
DEF

Renvoyer à un jour ou à une date ultérieure.

OBS

ajourner : Le champ sémantique du verbe ajourner est beaucoup plus étroit que celui de son sosie anglais to adjourn. Il désigne exclusivement le fait de remettre quelque chose à un autre jour.

OBS

ajourner : désignation recommandée par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

PHR

ajourner un appel, ajourner une audience, ajourner une instance, ajourner un procès

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Reuniones y asambleas (Administración)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

trial

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Renvoyer (quelque chose) à plus tard. [...] Remettre une cause, un jugement.

OBS

une audition

OBS

reporter : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
DEF

Accorder un délai de paiement.

OBS

Terme de droit commercial. Le concordat, contrat passé entre le débiteur et ses créanciers, peut avoir différents objets : remettre une partie de la dette, abandonner l'actif ou une partie d'actif en règlement du passif, enfin atermoyer.

OBS

Le verbe "atermoyer" est à la fois transitif et intransitif. Emploi transitif : renvoyer un paiement à un terme plus éloigné (to defer, to postpone a payment). Emploi intransitif : Accorder un délai de paiement (atermoyer = to grant a respite for payment); différer de délai en délai (atermoyer = to hold over a payment). Emploi pronominal : s'atermoyer avec = to obtain time from; s'atermoyer avec ses créanciers = to arrange (to come to an arrangement) with one's creditors for an extension of time for payment. Le choix des verbes anglais pour traduire "atermoyer" varie avec l'emploi de ce dernier en français, les verbes anglais n'étant donc pas toujours des synonymes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
PHR

diferir el pago, aplazar el pago.

Conserver la fiche 3

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