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Fiche 1 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • look through approach

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Méthode utilisée par l'Administration fiscale dans l'évaluation d'une opération, qui consiste à faire fi des participations intermédiaires pour voir qui sont les détenteurs réels des intérêts.

OBS

Au Canada, dans le cas particulier d'une réorganisation papillon, l'Administration regarde derrière les titres que possède la société actionnaire pour voir en quoi consistent réellement les actifs de la filiale ou de la société satellite faisant l'objet de la réorganisation.

Espagnol

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