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APPROPRIATE AIRWORTHINESS REQUIREMENTS [1 fiche]

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Fiche 1 2015-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

The comprehensive and detailed airworthiness codes established, adopted or accepted by a Contracting State for the class of aircraft, engine or propeller under consideration. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

appropriate airworthiness requirements: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Règlement de navigabilité complet et détaillé, adopté ou accepté par un État contractant pour la classe d'aéronefs, le moteur ou l'hélice considérés. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

règlement applicable de navigabilité : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Códigos de aeronavegabilidad, completos y detallados, establecidos, adoptados o aceptados por un Estado contratante, para la clase de aeronave, de motor o de hélice en cuestión. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

requisitos adecuados de aeronavegabilidad: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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