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APPROPRIATE CLAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 1992-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

All contracts must contain appropriate clauses to permit the payment of interest ...

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Tous les marchés doivent contenir des clauses pertinentes prévoyant le versement d'intérêts (...)

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

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