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Par le Bureau de la traduction
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APPROPRIATE FORMAT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- in the prescribed form
1, fiche 1, Anglais, in%20the%20prescribed%20form
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- in prescribed form 2, fiche 1, Anglais, in%20prescribed%20form
correct
- in the appropriate format 3, fiche 1, Anglais, in%20the%20appropriate%20format
- in approved form 3, fiche 1, Anglais, in%20approved%20form
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A person who is an insider of a body corporate on the day it is continued as a company under this Act shall, if the company is a distributing company, send to the Superintendent an insider report in prescribed form [Insurance Companies Act]. 2, fiche 1, Anglais, - in%20the%20prescribed%20form
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- selon la formule prescrite 1, fiche 1, Français, selon%20la%20formule%20prescrite
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en bonne et due forme 2, fiche 1, Français, en%20bonne%20et%20due%20forme
- en la forme réglementaire 3, fiche 1, Français, en%20la%20forme%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] les initiés de cette personne morale à la date de la prorogation doivent envoyer au surintendant un rapport en la forme réglementaire, si la société a fait appel au public [Loi sur les sociétés d'assurances]. 3, fiche 1, Français, - selon%20la%20formule%20prescrite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- de la manera prescrita
1, fiche 1, Espagnol, de%20la%20manera%20prescrita
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-08-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Arms Control
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appropriate format
1, fiche 2, Anglais, appropriate%20format
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Contrôle des armements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formulaire approprié
1, fiche 2, Français, formulaire%20appropri%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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