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APPROPRIATE SHELTER CHARGE [1 fiche]

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Fiche 1 1993-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accommodation (Military)
DEF

The base shelter value adjusted by those non-appraisal factors (size suitability, job-imposed occupancy and loss of privacy) which affect the value of the accommodation to the occupant. (CFAO CH 24-77, sect. 1, par. 3)

Français

Domaine(s)
  • Logement (Militaire)
DEF

La valeur de base du gîte redressée en fonction des facteurs de non-évaluation (dimension appropriée, occupation obligatoire d'un logement pour raison de travail et la perte de vie privée) qui dégradent la valeur du logement qu'occupe la locataire. (CFAO Mod. 24-77, section 1, alinéa 3)

Espagnol

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