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APPROVAL AIRCRAFT [1 fiche]

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Fiche 1 1987-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

In future when a new aircraft design is approved by the Department, a Type Approval will be issued containing pertinent details with which each aircraft of the type must conform prior to being given a Certificate of Airworthiness.

OBS

Part I, Chap. II, Section 2.1.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Partie I, Chap. II, Section 2.1.

Espagnol

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