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APPROVAL AUTHORITY [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-04-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- approval authority
1, fiche 1, Anglais, approval%20authority
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorité d’approbation
1, fiche 1, Français, autorit%C3%A9%20d%26rsquo%3Bapprobation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-04-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decision-Making Process
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- approval authority
1, fiche 2, Anglais, approval%20authority
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- approving authority 2, fiche 2, Anglais, approving%20authority
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Those designated to decide whether to approve or deny provision of legal assistance or indemnification to a Crown servant, i.e., the prime minister or his or her designated alternate, the minister, the Treasury Board, the Clerk of the Privy Council or the deputy head. 1, fiche 2, Anglais, - approval%20authority
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Processus décisionnel
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- autorité approbatrice
1, fiche 2, Français, autorit%C3%A9%20approbatrice
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Toute personne désignée pour décider de l'approbation ou non de la prestation de services juridiques à un fonctionnaire de l'État ou son indemnisation, c'est-à-dire le premier ministre ou son remplaçant désigné, le ministre, le Conseil du Trésor, le greffier du Conseil privé ou l'administrateur général. 2, fiche 2, Français, - autorit%C3%A9%20approbatrice
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-03-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Decision-Making Process
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- concurring authority
1, fiche 3, Anglais, concurring%20authority
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- approval authority 2, fiche 3, Anglais, approval%20authority
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Processus décisionnel
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pouvoir d'approbation
1, fiche 3, Français, pouvoir%20d%27approbation
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Pouvoir que possède une personne d'approuver une décision prise par une autre personne dans la hiérarchie d'une organisation. 2, fiche 3, Français, - pouvoir%20d%27approbation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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