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APPROVAL CERTIFICATE [2 fiches]

Fiche 1 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
CONT

Formal correspondence, including the registration letter, certificate of registration, and approved label text will be sent to the regulatory mailing address identified in #5.

CONT

A registrant is the company to which the certificate of registration is issued.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Toute correspondance formelle, notamment la lettre et le certificat d'homologation ainsi que le libellé de l'étiquette approuvé, sera envoyée à l'adresse indiquée à la case 5.

CONT

Le titulaire d'homologation est l'entreprise à qui est accordé le certificat d'homologation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1978-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Standardization

Français

Domaine(s)
  • Normalisation industrielle
OBS

Agrément technique: attestation par un organisme officiel, qualifié, qu'un appareil répond aux conditions techniques imposées par la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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