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APPROVAL NUMBER [1 fiche]

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Fiche 1 1991-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Measuring Instruments
CONT

... a written notice of approval containing the following information: ... the approval number assigned to the class, type or design of device approved ...

OBS

Source: Consolidation of Weights and Measures Regulation, March 1990, s. 17-c.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Appareils de mesure
CONT

(...) avis d'approbation (...) portant les renseignements suivants (...) le numéro d'approbation attribué à la classe, au type ou au modèle d'instrument approuvé (...)

OBS

consolidation des Règlements sur les poids et mesures, mars 1990, art 17-c.

Espagnol

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