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APPURTENANCE [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-11-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transportation Law
- Maritime Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appurtenance
1, fiche 1, Anglais, appurtenance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The test for an unseaworthy condition is whether the vessel, equipment, crew or appurtenance was reasonably fit for its intended use or voyage. 2, fiche 1, Anglais, - appurtenance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
of ships. 3, fiche 1, Anglais, - appurtenance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des transports
- Droit maritime
Fiche 1, La vedette principale, Français
- apparaux
1, fiche 1, Français, apparaux
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Matériels destinés à des manœuvres de force, sur un bateau. 2, fiche 1, Français, - apparaux
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
apparaux : terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 1, Français, - apparaux
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-06-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Long-Distance Pipelines
- Transport of Oil and Natural Gas
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appurtenance
1, fiche 2, Anglais, appurtenance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... shutting off pipeline cathodic protection systems and removing aboveground appurtenances ... 2, fiche 2, Anglais, - appurtenance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Canalisations à grande distance
- Transport du pétrole et du gaz naturel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accessoire de canalisation
1, fiche 2, Français, accessoire%20de%20canalisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La fermeture des systèmes anticorrosion par polarisation cathodique des pipelines et l'enlèvement des accessoires de canalisations en surface [...] 2, fiche 2, Français, - accessoire%20de%20canalisation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-05-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Dams and Causeways
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- appurtenances 1, fiche 3, Anglais, appurtenances
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- appurtenant features 1, fiche 3, Anglais, appurtenant%20features
- appurtenant structures 1, fiche 3, Anglais, appurtenant%20structures
- appurtenant works 1, fiche 3, Anglais, appurtenant%20works
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- appurtenance
- appurtenant feature
- appurtenant structure
- appurtenant work
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Barrages et chaussées
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ouvrages annexes
1, fiche 3, Français, ouvrages%20annexes
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Barrages fixes et mobiles. 1, fiche 3, Français, - ouvrages%20annexes
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- ouvrage annexe
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2005-01-24
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- appurtenance
1, fiche 4, Anglais, appurtenance
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- accessoire connexe
1, fiche 4, Français, accessoire%20connexe
proposition, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2004-04-23
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- appurtenance
1, fiche 5, Anglais, appurtenance
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- appurtenant 2, fiche 5, Anglais, appurtenant
correct, nom
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
The term "appurtenant" as a noun is defined as meaning an appurtenance; a thing used with the land and for its benefit annexed to and connected therewith, and which may be of a corporeal or incorporeal nature; that which belongs to another thing, but which has not belonged to it immemorially, that which belongs to or is connected with something else to which it is subordinate or less worthy, and with which it passes as an incident. ("Corpus Juris Secundum", Vol. 6, p. 139) 2, fiche 5, Anglais, - appurtenance
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- dépendance
1, fiche 5, Français, d%C3%A9pendance
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- bien dépendant 2, fiche 5, Français, bien%20d%C3%A9pendant
correct, nom masculin, normalisé
- accessoire 3, fiche 5, Français, accessoire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
dépendance, bien dépendant, accessoire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 5, Français, - d%C3%A9pendance
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Lorsque la notion anglaise vise des biens réels, il y a lieu d'employer l'équivalent «dépendance» ou «bien dépendant». Par ailleurs, lorsque la notion vise des biens personnels, l'équivalent «accessoire» s'emploie. 5, fiche 5, Français, - d%C3%A9pendance
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- accesorio
1, fiche 5, Espagnol, accesorio
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
- adjunto 1, fiche 5, Espagnol, adjunto
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2000-05-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Joining Elements (Mechanical Components)
- Tools and Equipment (Mechanics)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- appurtenance
1, fiche 6, Anglais, appurtenance
correct, voir observation
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
appurtenance : often used in the plural (appurtenances). 2, fiche 6, Anglais, - appurtenance
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- appurtenances
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Éléments d'assemblage (Composants mécaniques)
- Outillage (Mécanique)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- équipement connexe
1, fiche 6, Français, %C3%A9quipement%20connexe
nom masculin, uniformisé
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- accessoire 2, fiche 6, Français, accessoire
correct, voir observation, nom masculin, uniformisé
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
Ensemble des outils et petites pièces de rechange livrés avec une machine sans être spécifiquement commandés par l'acheteur. 3, fiche 6, Français, - %C3%A9quipement%20connexe
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
accessoire : souvent utilisé au pluriel (accessoires). 4, fiche 6, Français, - %C3%A9quipement%20connexe
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- accessoires
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1999-04-27
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- International Public Law
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- appurtenance 1, fiche 7, Anglais, appurtenance
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droit international public
Fiche 7, La vedette principale, Français
- appartenance
1, fiche 7, Français, appartenance
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- dépendance 1, fiche 7, Français, d%C3%A9pendance
nom féminin
- rattachement 1, fiche 7, Français, rattachement
nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Une zone relève d'un État plutôt que d'un autre. 1, fiche 7, Français, - appartenance
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
dépendance terre-mer 1, fiche 7, Français, - appartenance
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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