TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

APPURTENANCES DEPENDENCIES [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

Constructions and installations which are accessory to an immoveable. For ex., a garage, a barn, a shed, a pool.

OBS

A deed normally describes the property granted and then states "together with all appurtenances". Typical appurtenances are rights-of-way, easements, water rights, condominium parking stalls, and property improvements.

OBS

"Dependencies" is a civil law term used in Québec while "appurtenances" is used in the common law provinces of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Termes propres aux droits civils français et québécois. Dans les actes notariés, on rencontre parfois l'expression désuète « circonstances et dépendances » qui ne figure pas dans le Code civil du Québec. Il est correct d'employer « dependencies » ou « appurtenances » pour traduire à la fois « dépendances » et « circonstances et dépendances ». L'expression «appurtenances and dependencies» proposée par Langstaff pour traduire « circonstances et dépendances » est redondante tandis que l'expression « circumstances and dependencies » est un calque du français. Voir OBS suivante sur l'emploi de « dépendances » en droit civil français.

OBS

Dans la pratique notariale [« dépendances »] s'entend plus largement encore de tous les accessoires d'un immeuble pour compléter, à toutes fins utiles, la désignation des immeubles; tend à supplanter des locutions désuètes (« circonstances et dépendances », « aisances et dépendances », « appartenances ») en empruntant leur sens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :