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ARCTIC WATER [1 fiche]

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Fiche 1 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Biogeography
OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

OBS

arctic waters : term rarely used in the singular (arctic water).

Terme(s)-clé(s)
  • arctic water

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Biogéographie
CONT

Pour l'application de la présente section et de la partie 10, «mer» désigne : a) la mer territoriale du Canada; b) les eaux intérieures du Canada, à l'exclusion de l'ensemble des cours d'eau, lacs et autres plans d'eau douce du Canada, y compris la partie du Saint-Laurent délimitée, vers la mer, par les lignes droites joignant : (i) Cap-des-Rosiers à la pointe extrême ouest de l'île d'Anticosti, (ii) l'île d'Anticosti à la rive nord du Saint-Laurent suivant le méridien de soixante-trois degrés de longitude ouest; c) les zones que le Canada peut déclarer zones économiques exclusives; d) les eaux arctiques au sens de l'article 2 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

OBS

eaux arctiques : terme rarement utilisé au singulier (eau arctique).

Terme(s)-clé(s)
  • eau arctique

Espagnol

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