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ARGUMENT ORAL [1 fiche]

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Fiche 1 2012-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Aboriginal Law
  • Courts
CONT

In their written and oral submissions on these issues, the parties chose to depart from their agreed-on formulation of the issues and instead chose to present their arguments regarding these enumerated duties following a Guerin and Apsassin analysis.

OBS

Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003).

OBS

oral submissions: term usually used in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • oral submission

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit autochtone
  • Tribunaux
CONT

Dans leurs arguments écrits et verbaux sur ces questions, les parties ont choisi de s'éloigner de la formulation qu'elles avaient établie des questions en litige et ont plutôt choisi de présenter leurs arguments relatifs aux devoirs énumérés en suivant une analyse fondée sur [les arrêts] Guerin et Apsassin.

OBS

Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003).

OBS

arguments verbaux : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • argument verbal
  • argument oral

Espagnol

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