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ARME SANS RESTRICTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Small Arms
- Social Legislation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-restricted firearm
1, fiche 1, Anglais, non%2Drestricted%20firearm
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- unrestricted firearm 2, fiche 1, Anglais, unrestricted%20firearm
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A firearm other than a prohibited weapon or a restricted weapon. 3, fiche 1, Anglais, - non%2Drestricted%20firearm
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term and definition taken from the Storage, Display, Handling and Transportation of Certain Firearms Regulations, dated July 16, 1992. 4, fiche 1, Anglais, - non%2Drestricted%20firearm
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Armes légères
- Législation sociale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arme à feu sans restrictions
1, fiche 1, Français, arme%20%C3%A0%20feu%20sans%20restrictions
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- arme sans restriction 2, fiche 1, Français, arme%20sans%20restriction
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Arme à feu qui n'est ni une arme prohibée ni une arme à autorisation restreinte. 3, fiche 1, Français, - arme%20%C3%A0%20feu%20sans%20restrictions
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Renseignement tiré du Règlement sur l'entreposage, la mise en montre, la manipulation et le transport de certaines armes à feu, du 16 juillet 1992. 3, fiche 1, Français, - arme%20%C3%A0%20feu%20sans%20restrictions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Weapon Systems
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-restricted weapon 1, fiche 2, Anglais, non%2Drestricted%20weapon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- non restricted weapon
- nonrestricted weapon
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Systèmes d'armes
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arme sans restriction
1, fiche 2, Français, arme%20sans%20restriction
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994. 1, fiche 2, Français, - arme%20sans%20restriction
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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