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ARTICLE REGLEMENTE [2 fiches]

Fiche 1 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Transport of Goods
  • Crop Protection
  • Foreign Trade
DEF

Any plant, plant product, storage place, packaging, conveyance, container, soil and any other organism, object or material capable of harbouring or spreading pests, deemed to require phytosanitary measures, particularly where international transportation is involved.

OBS

regulated article: term and definition officially approved by the Food and Agriculture Organization of the United Nations in 2015.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Transport de marchandises
  • Protection des végétaux
  • Commerce extérieur
DEF

Tout végétal, produit végétal, lieu de stockage, emballage, moyen de transport, conteneur, terre et tout autre organisme, objet ou matériel susceptible de porter ou de disséminer des organismes nuisibles justifiant des mesures phytosanitaires, particulièrement pour tout ce qui concerne les transports internationaux.

OBS

article réglementé : terme et définition uniformisés par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en 2015.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Air Freight
DEF

Certain articles (explosives, for example) which are either excluded from air cargo entirely or subject to stringent requirements on volume and packaging.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Fret aérien
CONT

Un conditionnement inadéquat ou insuffisant, un chargement incorrect, un étiquetage inexact ou inexistant, un chargement illicite d'articles réglementés - autant de fautes commises par omission ou à dessin dans le transport aérien de marchandises dangereuses et qui peuvent être [...] à l'origine d'accidents d'aviation [...]

OBS

Le terme « article réglementé » est d'usage obligatoire au Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Carga aérea
Conserver la fiche 2

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