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ARTICLES [5 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
DEF

1. Clauses contained in a document. 2. The document itself.

OBS

of engagement.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
OBS

d'engagement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Occupational Law
  • Special-Language Phraseology
CONT

The principal and student certify that they have met and discussed the terms of the Articling Agreement ...

OBS

articles of clerkship; articles: terms usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit professionnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Le contrat de stage (ou convention de stage selon l'appellation la plus usuelle) contrairement au contrat de travail, est un contrat tripartite qui ne sera qu'exceptionnellement bilatéral. Il doit veiller à régler, à l'avance, les difficultés les plus fréquemment rencontrées en matière de stage en entreprise [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Laws and Legal Documents
OBS

of incorporation of amendment, etc...

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Lois et documents juridiques
OBS

règle mettant la constitution ainsi que toute modification [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Library Science
OBS

Selected Periodical Articles, 1967-1988. Articles, 1988- . Ottawa: Library of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Bibliothéconomie
OBS

Source : Bibliothèque du Parlement

Espagnol

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Fiche 5 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The data elements within a data system which make up files consisting of similar information. (DATPR)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Éléments d'information dans un système de données constituant des fichiers groupant des informations semblables. (DATPR)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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