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ARTICLES CONVENTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Collective Agreements and Bargaining
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Articles of Agreement 1, fiche 1, Anglais, Articles%20of%20Agreement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
56-279: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Articles%20of%20Agreement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Conventions collectives et négociations
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Articles de convention
1, fiche 1, Français, Articles%20de%20convention
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
56-279 : Numéro d'un formulaire du MAINC. 2, fiche 1, Français, - Articles%20de%20convention
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-12-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Articles of Agreement
1, fiche 2, Anglais, Articles%20of%20Agreement
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Articles de convention
1, fiche 2, Français, Articles%20de%20convention
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«Articles de convention» est tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. Ce titre remplace l'ancienne expression «Clauses du contrat» et désigne un contrat passé entre le gouvernement et un particulier ou une compagnie privée. 2, fiche 2, Français, - Articles%20de%20convention
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Manuel du Conseil du Trésor/Marchés. 2, fiche 2, Français, - Articles%20de%20convention
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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