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ASSURANCE-TITRES [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
DEF

... insurance against loss or damage caused by a matter affecting the title to immoveable property or the right to the use or enjoyment of immoveable property, in particular by a defect in the title or by the existence of a lien, encumbrance or servitude.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

L'assurance de titres garantit la réparation pécuniaire du préjudice occasionné par les atteintes aux titres immobiliers ou à la jouissance de biens immobiliers, notamment du fait d'un vice dans la confection du titre ou du fait de l'existence d'un privilège, d'une hypothèque ou d'une servitude.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
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