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ASSURANCES REGISTRATION SYSTEM [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- system of registration of assurances
1, fiche 1, Anglais, system%20of%20registration%20of%20assurances
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The system of registration of assurances accompanied by a deposit of the deeds provided a public office in which all instruments affecting the title to land could be recorded. It did not pretend to provide any means whatever for determining the legal effect of instruments which were so recorded ... ("Thom's Canadian Torrens System", 2nd ed., 1962, p. 15) 1, fiche 1, Anglais, - system%20of%20registration%20of%20assurances
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- assurances registration system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime d'enregistrement des translations
1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20translations
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'équivalent «système d'enregistrement des translations» peut s'employer lorsqu'on vise plus particulièrement les éléments matériels constitutifs du "system". 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20translations
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
régime d'enregistrement des translations : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20d%27enregistrement%20des%20translations
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- système d'enregistrement des translations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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