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ASSURE-PROPOSANT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- applicant
1, fiche 1, Anglais, applicant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- proposer 2, fiche 1, Anglais, proposer
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A person who fills out and signs a written application for insurance. 3, fiche 1, Anglais, - applicant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
applicant: term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick. 4, fiche 1, Anglais, - applicant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- proposant
1, fiche 1, Français, proposant
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assuré-proposant 2, fiche 1, Français, assur%C3%A9%2Dproposant
correct, nom masculin
- candidat à l'assurance 2, fiche 1, Français, candidat%20%C3%A0%20l%27assurance
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Candidat à l'assurance qui signe la proposition. 2, fiche 1, Français, - proposant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Il faut éviter de confondre le proposant et le souscripteur. Le proposant soumet à l'assureur pour examen sa demande d'assurance qui ne sera pas nécessairement acceptée. Le souscripteur, lui, signe, non plus une proposition, mais un contrat d'assurance et s'engage par conséquent à payer la prime correspondant au risque couvert. D'après PAASS, 1961, 365 et RLFTA, 1976, 1, 33. 3, fiche 1, Français, - proposant
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
proposant : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick. 4, fiche 1, Français, - proposant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- proponente
1, fiche 1, Espagnol, proponente
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Persona que suscribe una proposición de seguro. 1, fiche 1, Espagnol, - proponente
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