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ATPDR [1 fiche]

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Fiche 1 2021-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The CTA [Canadian Transportation Agency] has built on its various accessibility instruments – six codes and two older regulations – as well as best practices in Canada and around the world to create a single, robust, legally binding [document called the] Accessible Transportation for Persons with Disabilities Regulations (ATPDR).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

L'OTC [Office des transports du Canada] s'est appuyé sur ses divers instruments en matière d'accessibilité, à savoir six codes et deux règlements plus anciens, de même que sur les pratiques exemplaires ayant cours au Canada et partout dans le monde, pour créer un règlement unique, rigoureux et juridiquement contraignant, le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH).

Espagnol

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