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AUTORIDAD MATERIA PROCEDIMIENTO [1 fiche]

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Fiche 1 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A work dealing with the procedure and practices of the House which may be referred to for guidance in resolving points of order and questions of privilege.

OBS

The most frequently cited works are those of Beauchesne, Bourinot and, for British procedure, Erskine May.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Ouvrage traitant de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes qui peut servir de référence pour régler les difficultés soulevées par les questions de privilège et les rappels au Règlement.

OBS

On cite le plus souvent les ouvrages de Beauchesne, de Bourinot et, concernant les pratiques britanniques, d'Erskine May.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Obra que trata del procedimiento y usos de la Cámara de los Comunes, que puede servir de referencia para resolver dificultades planteadas por cuestiones de privilegio y cuestiones de orden.

OBS

Las obras citadas con mayor frecuencia son las de Marleau y Montpetit, Beauchesne, Bourinot y, con respecto a las prácticas británicas, Erskine May.

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