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BAIL EXPLOITATION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Property Law (common law)
- Rental Agencies
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- operating lease
1, fiche 1, Anglais, operating%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A lease in which the lessor retains substantially all the benefits and risks incident to ownership of property. 2, fiche 1, Anglais, - operating%20lease
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
operating lease: term published in the Journal officiel by the Commission de terminologie et de néologie of the Government of France. 3, fiche 1, Anglais, - operating%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Entreprises de location
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrat de location-exploitation
1, fiche 1, Français, contrat%20de%20location%2Dexploitation
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- location-exploitation 2, fiche 1, Français, location%2Dexploitation
correct, nom féminin, Canada
- bail d'exploitation 3, fiche 1, Français, bail%20d%27exploitation
correct, nom masculin
- contrat de location simple 2, fiche 1, Français, contrat%20de%20location%20simple
correct, voir observation, nom masculin, Belgique, France
- location simple 2, fiche 1, Français, location%20simple
correct, voir observation, nom féminin, Belgique, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrat de location conclu dans le cadre des activités courantes de l'entité, qui n'a pas pour effet de transférer au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué. 2, fiche 1, Français, - contrat%20de%20location%2Dexploitation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Contrairement au bail financier, le bail d'exploitation ne comporte pas de clause de rachat. 4, fiche 1, Français, - contrat%20de%20location%2Dexploitation
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
bail d'exploitation : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France. 5, fiche 1, Français, - contrat%20de%20location%2Dexploitation
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
contrat de location simple; location simple : termes utilisés par le Conseil des normes comptables internationales. 6, fiche 1, Français, - contrat%20de%20location%2Dexploitation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrat de location et d'exploitation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de contratos (common law)
- Derecho de propiedad (common law)
- Empresas de alquiler
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- contrato de arrendamiento operativo
1, fiche 1, Espagnol, contrato%20de%20arrendamiento%20operativo
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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