TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
BAJO REGIMEN [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-09-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- under
1, fiche 1, Anglais, under
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pursuant to 2, fiche 1, Anglais, pursuant%20to
correct
- in accordance with 3, fiche 1, Anglais, in%20accordance%20with
correct
- by virtue of 4, fiche 1, Anglais, by%20virtue%20of
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
in accordance with a subsection 5, fiche 1, Anglais, - under
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
pursuant to the provisions of the act 6, fiche 1, Anglais, - under
Record number: 1, Textual support number: 3 PHR
under an agreement, under a part, under a provision, under regulations, under the terms of an act, under this section 7, fiche 1, Anglais, - under
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- au titre de
1, fiche 1, Français, au%20titre%20de
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- en application de 2, fiche 1, Français, en%20application%20de
correct
- aux termes de 3, fiche 1, Français, aux%20termes%20de
correct
- dans le cadre de 4, fiche 1, Français, dans%20le%20cadre%20de
correct
- en vertu de 5, fiche 1, Français, en%20vertu%20de
correct
- selon 3, fiche 1, Français, selon
correct
- suivant 6, fiche 1, Français, suivant
correct
- conformément à 2, fiche 1, Français, conform%C3%A9ment%20%C3%A0
correct
- au sens de 7, fiche 1, Français, au%20sens%20de
correct
- par application de 6, fiche 1, Français, par%20application%20de
correct
- en conformité avec 3, fiche 1, Français, en%20conformit%C3%A9%20avec
correct
- sous le régime de 8, fiche 1, Français, sous%20le%20r%C3%A9gime%20de
correct
- prévu à 4, fiche 1, Français, pr%C3%A9vu%20%C3%A0
correct
- sur le fondement de 9, fiche 1, Français, sur%20le%20fondement%20de
correct
- prévu par 4, fiche 1, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct
- d'après 10, fiche 1, Français, d%27apr%C3%A8s
correct
- visé à 8, fiche 1, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
- par 11, fiche 1, Français, par
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] le français dispose de toute une panoplie de termes auxquels on peut avoir recours pour communiquer avec précision le rapport que la préposition «under» sert souvent de manière fort vague à indiquer entre des faits et une norme ou une règle. 12, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
au titre de; aux termes de; conformément à; d'après; en application de; en conformité avec; en vertu de; par application de; selon; suivant; sur le fondement de : termes tirés de la capsule linguistique «Références législatives (en vertu de, etc.)» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 13, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
aux termes d'une disposition, aux termes d'une entente 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
au titre d'un alinéa, au titre d'un paragraphe 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Record number: 1, Textual support number: 3 PHR
en vertu de la présente loi 14, fiche 1, Français, - au%20titre%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Traducción (Generalidades)
- Leyes y documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- según
1, fiche 1, Espagnol, seg%C3%BAn
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- en virtud de 2, fiche 1, Espagnol, en%20virtud%20de
correct
- conforme a 3, fiche 1, Espagnol, conforme%20a
correct
- en conformidad con 4, fiche 1, Espagnol, en%20conformidad%20con
correct
- bajo el régimen de 5, fiche 1, Espagnol, bajo%20el%20r%C3%A9gimen%20de
correct
- de acuerdo con 6, fiche 1, Espagnol, de%20acuerdo%20con
correct
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nuevo régimen tributario en virtud de la ley sobre impuesto a la renta [...] 7, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
[...] los cónyuges casados bajo el régimen de sociedad conyugal declaran sus rentas en conjunto [...] 5, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
conforme a lo dispuesto por 8, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
según lo estipulado en 9, fiche 1, Espagnol, - seg%C3%BAn
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :