TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BCTR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-05-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Office of the Commissioner of Review Tribunals
1, fiche 1, Anglais, Office%20of%20the%20Commissioner%20of%20Review%20Tribunals
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- OCRT 1, fiche 1, Anglais, OCRT
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Office of the Commissioner of Review Tribunals (OCRT) organizes a Review Tribunal when a person appeals a Reconsideration decision made by Social Development Canada (SDC) about their Canada Pension Plan or Old Age Security benefits. The OCRT is headed by the Commissioner of Review Tribunals and is independent of SDC. The mission statement is to ensure expert, independent, unbiased quality service to all parties to an appeal to a Review Tribunal by treating all parties to the appeal equally, fairly and with understanding, respect and dignity. 1, fiche 1, Anglais, - Office%20of%20the%20Commissioner%20of%20Review%20Tribunals
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
1, fiche 1, Français, Bureau%20du%20Commissaire%20des%20tribunaux%20de%20r%C3%A9vision
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- BCTR 1, fiche 1, Français, BCTR
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (BCTR) organise un tribunal de révision lorsqu'une personne soumet un appel d'une décision prise au palier du Réexamen de la décision par Développement social Canada (DSC) concernant ses prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse. Le BCTR, qui est dirigé par le Commissaire des tribunaux de révision, est un organisme indépendant de DSC. L'énoncé de mission est de fournir un service d'expert qui soit indépendant, impartial et de haute qualité à toutes les parties à un appel devant le tribunal de révision en traitant toutes les parties à un appel de façon égale et équitable, et en faisant preuve de compréhension, de respect et de dignité. 1, fiche 1, Français, - Bureau%20du%20Commissaire%20des%20tribunaux%20de%20r%C3%A9vision
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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