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BLOCK FUNDED SERVICE [1 fiche]

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Fiche 1 1998-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
OBS

A service set out in the Schedule(s) [to the Agreement] to be provided by the [Tribal] Council to the Members and Recipients.

OBS

Source(s): Federal transfer agreement.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Service indiqué en annexe [à l'entente] que le conseil [tribal] doit offrir aux membres et aux bénéficiaires.

OBS

Source(s) : Entente de transfert fédéral.

Espagnol

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