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BLOCK FUNDING [2 fiches]

Fiche 1 1996-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Financement gouvernemental qui se compose d'un seul crédit parlementaire couvrant à la fois les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital d'un ministère ou d'une société d'État.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The transfer of a per capita grant to provinces from the federal treasury pursuant only to the province complying with very broadly defined program parameters.

OBS

Established programs financing.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Transfert fédéral aux provinces d'une subvention calculée en fonction du nombre d'habitants et assortie de conditions très générales.

OBS

Ce système est également utilisé au niveau provincial maintenant, par exemple en Colombie-Britannique pour le financement de l'enseignement.

OBS

Financement des programmes établis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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