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BLOCK LAND TRANSFER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Block land transfer
1, fiche 1, Anglais, Block%20land%20transfer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
“Block land transfer” means an Order in Council transferring to a territorial government the administration of surface rights of a block of land for community development. 2, fiche 1, Anglais, - Block%20land%20transfer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cession d'un groupe de terres
1, fiche 1, Français, cession%20d%27un%20groupe%20de%20terres
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cession d'un ensemble de terres 2, fiche 1, Français, cession%20d%27un%20ensemble%20de%20terres
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«cession d'un groupe de terres» Cession par décret à un gouvernement territorial de l'administration des droits de surface sur un groupe de terres pour le développement communautaire. 3, fiche 1, Français, - cession%20d%27un%20groupe%20de%20terres
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-09-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- General Scientific and Technical Vocabulary
- Urban Studies
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- block land transfer 1, fiche 2, Anglais, block%20land%20transfer
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s): Privy Council 1, fiche 2, Anglais, - block%20land%20transfer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire technique et scientifique général
- Urbanisme
Fiche 2, La vedette principale, Français
- superficie de terres transférées en bloc
1, fiche 2, Français, superficie%20de%20terres%20transf%C3%A9r%C3%A9es%20en%20bloc
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- STTB 1, fiche 2, Français, STTB
nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Descriptions de limites 1, fiche 2, Français, - superficie%20de%20terres%20transf%C3%A9r%C3%A9es%20en%20bloc
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Conseil privé 1, fiche 2, Français, - superficie%20de%20terres%20transf%C3%A9r%C3%A9es%20en%20bloc
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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