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BLOCKED ACCOUNT [1 fiche]

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Fiche 1 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Protection of Property
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Sécurité des biens
  • Investissements et placements
DEF

Compte visé par une directive gouvernementale aux termes de laquelle le règlement en est suspendu, les fonds ne pouvant être libérés ni les titres retirés que par un décret gouvernemental. Le blocage a habituellement lieu à la suite de mesures prises en temps de guerre à l'encontre de ressortissants ennemis, et parfois d'autres personnes, ou encore à la suite de restrictions imposées sur le change.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Protección de los bienes
  • Inversiones
DEF

Cuenta cuyos movimientos están restringidos.

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