TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BONDED NOTE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
- Taxation Law
- General Warehousing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bond note
1, fiche 1, Anglais, bond%20note
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A note used in shipping with reference to bonded goods. 2, fiche 1, Anglais, - bond%20note
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dutiable goods must be put in bond. A bond note is issued indicating that the necessary formalities have been observed. The note acts as authority for recovering the goods from the warehouse and exporting them. 2, fiche 1, Anglais, - bond%20note
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- proprietor's warehouse bond
- bonded note
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
- Droit fiscal
- Entreposage général
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acquit-à-caution
1, fiche 1, Français, acquit%2D%C3%A0%2Dcaution
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Titre délivré par les administrations des douanes ou des contributions indirectes lorsqu'une marchandise est admise en admission temporaire ou doit être transportée en transit d'une frontière à l'autre. 2, fiche 1, Français, - acquit%2D%C3%A0%2Dcaution
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Au pluriel : acquits-à-caution. 2, fiche 1, Français, - acquit%2D%C3%A0%2Dcaution
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- bon d'entrepôt
- note d'entrepôt
- acquit à caution
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
- Derecho fiscal
- Almacenaje general
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- guía de tránsito
1, fiche 1, Espagnol, gu%C3%ADa%20de%20tr%C3%A1nsito
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- guía de circulación 2, fiche 1, Espagnol, gu%C3%ADa%20de%20circulaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Recibo que permite a una mercancía transitar el tiempo necesario por la aduana. 1, fiche 1, Espagnol, - gu%C3%ADa%20de%20tr%C3%A1nsito
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :