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BORROWER [3 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Foreign Trade
DEF

Any person or organization, including a foreign government or an agency of a foreign government, that conducts business or other activities outside the country and enters into a financing agreement with an export financing and insurance company for the export of goods and/or services.

PHR

negotiate terms with the borrower.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Commerce extérieur
DEF

Personne ou organisme, y compris un gouvernement étranger ou un de ses organismes, qui exerce des activités commerciales ou autres à l'extérieur du pays et conclut un accord de financement avec une société de financement et d'assurance à l'exportation de biens ou services.

PHR

négocier les modalités avec l'emprunteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Comercio exterior
DEF

Persona u organismo, incluido un gobierno extranjero u organismo del mismo, que lleva a cabo actividades comerciales o de otro tipo fuera del país y que celebra un acuerdo de financiamiento con una entidad de financiamiento y de seguro a la exportación de bienes y/o servicios.

CONT

La Prestataria se compromete también a pagar interés (calculando sobre la base del número real de días transcurridos en un año de 365 días) sobre el monto del capital impago de ésta en moneda similar, en dicha oficina, al vencimiento, con interés a una tasa variable del dos por ciento (2%) [...].

PHR

negociar las condiciones con el prestatario.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme désigne la partie qui emprunte l'objet dans le «commodatum».

OBS

emprunteur; emprunteuse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A student to whom a CSL (Canada Student Loan) has been made under the CSLA (Canada Student Loans Act) and Regulations or is made under the CSFAA (Canada Student Financial Assistance Act) and Regulations. It also includes students in repayment who are not in school.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Étudiant auquel un PEC (prêt d'études canadien) a été consenti en vertu de la LFPE (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants) et de son Règlement d'application ou est consenti aux termes de la LFAFE (Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants) et de son Règlement d'application. Comprend les étudiants qui ont commencé à rembourser leurs emprunts, mais qui ne fréquentent pas un établissement d'enseignement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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