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BOUNDARY TREATY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Treaties and Conventions
- Political Geography and Geopolitics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- boundary treaty
1, fiche 1, Anglais, boundary%20treaty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- frontier treaty 2, fiche 1, Anglais, frontier%20treaty
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In the case of a disputed frontier line the boundary treaty which closes the dispute will create title, because previously the question of title was unsettled. 2, fiche 1, Anglais, - boundary%20treaty
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva. 3, fiche 1, Anglais, - boundary%20treaty
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- treaty of limits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traités et alliances
- Géographie politique et géopolitique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- traité de limites
1, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20de%20limites
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- traité de frontière 2, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20de%20fronti%C3%A8re
correct, nom masculin
- traité de frontières 3, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20de%20fronti%C3%A8res
correct, nom masculin
- traité de délimitation 1, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20de%20d%C3%A9limitation
correct, nom masculin
- traité frontalier 4, fiche 1, Français, trait%C3%A9%20frontalier
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[...] traité destiné à fixer, préciser ou modifier la frontière entre deux États. 3, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20de%20limites
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un traité n'étant pas en soi un acte juridique ayant une spécificité particulière, l'instrumentum peut en effet, contenir toutes sortes d'obligations; il y a donc des traités [...] de frontière [...] 5, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20de%20limites
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reproduit de la Liste provisoire de termes juridiques se rapportant aux travaux de la Commission du droit international avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève. 6, fiche 1, Français, - trait%C3%A9%20de%20limites
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tratados y convenios
- Geografía política y geopolítica
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- tratado de fronteras
1, fiche 1, Espagnol, tratado%20de%20fronteras
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Reproducido del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra. 2, fiche 1, Espagnol, - tratado%20de%20fronteras
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