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BOUNTY EXPORTS [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Economic Co-operation and Development
DEF

Government payments or other financially quantifiable benefits provided to domestic producers or exporters contingent on the export of their goods or services.

OBS

The Subsidies Code prohibits the use of export subsidies for all products other than primary products.

Terme(s)-clé(s)
  • export bonus
  • bounty on exports

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Coopération et développement économiques
DEF

Paiements gouvernementaux ou autres avantages financièrement quantifiables consentis à des producteurs ou exportateurs nationaux qui exportent leurs biens ou services.

OBS

Le Code des subventions interdit l'octroi de subventions à l'exportation de tout produit sauf les produits primaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cooperación y desarrollo económicos
DEF

Subvención supeditada a la actuación exportadora [...]

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Fiche 2 2005-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Subsidy which is granted, for example, to favour the export of agricultural produce of which the European Union has a surplus. The European Commission determines which products may benefit from this system and the amount to be paid, which becomes the difference between the sustained price within the European Union and the international price. This can lead to a drop in the international price and the resultant harm to those countries that produce those products without the benefit of State aid.

OBS

Compare "export subsidy".

OBS

export bounty: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • bounty on exports

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Subvention concédée afin de favoriser l'exportation de produits agricoles, dans les domaines où l'UE a des excédents. La Commission détermine quels produits peuvent bénéficier de la subvention et le montant à rembourser, différence entre le prix [fixé] dans l'UE et le prix international. Peut provoquer la baisse du prix international et un préjudice pour les pays qui produisent les mêmes biens sans subvention de leurs États.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • restitution à l'exportation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Subvención que se otorga, por ejemplo, para favorecer la exportación de productos agrícolas en los que la Unión tiene excedentes. La Comisión determina qué productos son susceptibles de beneficiarse de este régimen y cuál es el importe a devolver que viene a ser la diferencia entre el precio de sostenimiento dentro de la Unión y el precio internacional. Puede provocar una baja en el precio internacional y el consiguiente daño para los países que producen sin ayudas estatales esos productos.

OBS

restitución a la exportación: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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