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BUILDERS CERTIFICATE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Maritime Law

builder's certificate 1, fiche 1, Anglais, builder%27s%20certificate
correct, loi fédérale

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit maritime

certificat de construction 1, fiche 1, Français, certificat%20de%20construction
correct, loi fédérale, nom masculin

certificat du constructeur 2, fiche 1, Français, certificat%20du%20constructeur
nom masculin

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-08

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Titles of Forms
Shipbuilding

Universal entry(ies) Fiche 2

84-0040 (96-11)

code de formulaire

Builder's Certificate 1, fiche 2, Anglais, Builder%27s%20Certificate
correct, Canada

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Transport Canada, Form 2, number 84-0040 (96-11), Ship Registration. 1, fiche 2, Anglais, - Builder%27s%20Certificate

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Titres de formulaires administratifs
Constructions navales

Entrée(s) universelle(s) Fiche 2

84-0040 (96-11)

code de formulaire

Certificat du constructeur 1, fiche 2, Français, Certificat%20du%20constructeur
correct, nom masculin, Canada

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Transports Canada, formule 2, numéro 84-0040 (96-11), Immatriculation des navires. 1, fiche 2, Français, - Certificat%20du%20constructeur

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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BUILDERS CERTIFICATE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

En vedette

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