TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

BUILDING DEPARTMENT [1 fiche]

Fiche 1 1999-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Regulations (Urban Studies)
  • Municipal Administration
DEF

That department of a government entity charged with establishing and enforcing building regulations within its area of jurisdiction. ... The head of the department is often entitled the Building Official ....

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Administration municipale
DEF

Service municipal chargé de l'étude technique des demandes de permis de construire et de l'inspection des immeubles bâtis.

OBS

(...) pendant toute la durée de la construction, le dossier de permis de construire pourra être consulté également à l'Annexe Morland, bureau administratif de la Construction, 17, boulevard Morland, à Paris-4e (...)

OBS

Les dossiers de permis de construire sont déposés en mairie et, après étude relative aux réglementations communales, transmis au directeur départemental de la construction (...)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :