TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BUSINESS LICENCE ACT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Business Licence Act
1, fiche 1, Anglais, Business%20Licence%20Act
correct, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur les licences d'exploitation des commerces
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20licences%20d%27exploitation%20des%20commerces
correct, nom féminin, Yukon
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-10-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Business Licence Act
1, fiche 2, Anglais, Business%20Licence%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Trade Licence Act 2, fiche 2, Anglais, Trade%20Licence%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Business Licence Act
1, fiche 2, Français, Business%20Licence%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Trade Licence Act 2, fiche 2, Français, Trade%20Licence%20Act
ancienne désignation, correct, Colombie-Britannique
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-10-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Business Licence Act
1, fiche 3, Anglais, Business%20Licence%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Business Licence Act
1, fiche 3, Français, Business%20Licence%20Act
correct, Colombie-Britannique
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-10-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Business Licence Act
1, fiche 4, Anglais, Business%20Licence%20Act
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi sur les licences d'exploitation des commerces
1, fiche 4, Français, Loi%20sur%20les%20licences%20d%27exploitation%20des%20commerces
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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