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C AD 127 94 [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1997-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • Interim Article Number C/AD127/94
  • C/AD127/94
  • C/AD 127/94
  • C AD127 94

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
OBS

Cet article concerne les offres à commandes pour des projets immobiliers.

OBS

Source : Services d'architecture et de génie, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Article provisoire C/AD 127/94
  • C/AD 127/94
  • C AD 127 94

Espagnol

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