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C-31 REGISTRANT [1 fiche]

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Fiche 1 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
Terme(s)-clé(s)
  • new registrant
  • C-31 registrant
  • new C-31 registrant

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Personne qui a été reconnue comme Indien inscrit au sens de la Loi sur les Indiens, en vertu des dispositions réparatrices de la Loi C-31. S'oppose à "applicant".

OBS

Affaires indiennes, loi C-31.

Espagnol

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