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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

C.S.C. [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
DEF

The main entity for customer contact and service, for car control and for all automated freight and accounting.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
CONT

Le C.S.C. est le cœur du service Transport pour les contacts avec les clients et la desserte de leurs embranchements, pour le contrôle du mouvement des wagons ainsi que pour l'enregistrement des données marchandises et la comptabilité.

OBS

Appellation d'usage obligatoire au Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The Supreme Court of Canada is the court of last resort (or the highest court) in Canada. As the final general court of appeal it is the last judicial resort of all litigants. Its jurisdiction embraces both the civil law of the province of Quebec and the common law of the other nine provinces and three territories. As it is a general court of appeal, the Supreme Court of Canada can hear cases in all areas of the law.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

La Cour suprême du Canada est le tribunal de dernier ressort (ou plus haute cour) du Canada. En tant que cour générale d'appel de dernière instance, elle constitue le dernier recours judiciaire de toutes les parties. Elle a compétence tant à l'égard des affaires touchant le droit civil du Québec qu'à l'égard des affaires touchant la common law applicable dans les neuf autres provinces et trois territoires. Puisqu'elle est une cour générale d'appel, la Cour suprême du Canada est habilitée à entendre des causes touchant tous les domaines du droit.

Terme(s)-clé(s)
  • C.S.C.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Tribunales
Terme(s)-clé(s)
  • Corte Suprema
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • The Ear
DEF

Long canal of the bony labyrinth of the ear.

Français

Domaine(s)
  • Oreille
DEF

Tube qui a la forme d'une boucle incomplète de 7 à 8 mm de diamètre, et qui, par ses 2 extrémités, s'abouche dans le vestibule.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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