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CALCUL DELAIS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
- Laws and Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- calculating time limits
1, fiche 1, Anglais, calculating%20time%20limits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Methods of service of arbitration award; determining date of service of arbitration award for purposes of calculating time limits for exceptions. 2, fiche 1, Anglais, - calculating%20time%20limits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Lois et documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- calcul des délais
1, fiche 1, Français, calcul%20des%20d%C3%A9lais
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
calcul des délais : extrait des Règles de pratique du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. 2, fiche 1, Français, - calcul%20des%20d%C3%A9lais
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-08-03
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Labour Relations
- Rules of Court
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- computation of time
1, fiche 2, Anglais, computation%20of%20time
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Relations du travail
- Règles de procédure
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- calcul des délais
1, fiche 2, Français, calcul%20des%20d%C3%A9lais
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- computation des délais 2, fiche 2, Français, computation%20des%20d%C3%A9lais
nom féminin
- supputation des délais 3, fiche 2, Français, supputation%20des%20d%C3%A9lais
proposition, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
computation : Équivalent de «computation (of time)» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 4, fiche 2, Français, - calcul%20des%20d%C3%A9lais
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho procesal
- Relaciones laborales
- Reglamento procesal
- Seguros
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cómputo del tiempo
1, fiche 2, Espagnol, c%C3%B3mputo%20del%20tiempo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Cálculo de los días en los términos, plazos y vencimientos. 1, fiche 2, Espagnol, - c%C3%B3mputo%20del%20tiempo
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