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CALCUL DROITS EFFECTUE MOMENT CONSULTATIONS PREALABLES [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The following table shows fee increases by category of percentage increase for both the pre-consultation fee calculation and the revised fee calculation following CNSC's changes to its cost recovery program based on licensee feedback.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le tableau révèle le calcul des droits effectué au moment des consultations préalables, et le calcul révisé à la suite des changements apportés par la CCSN à son programme de recouvrement des coûts en fonction des commentaires et des suggestions des titulaires de permis.

Espagnol

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